Ecourt-st-quentin.fr » La famille » Quels sont les documents nécessaires à la simulation de pension alimentaire ?

Quels sont les documents nécessaires à la simulation de pension alimentaire ?

La pension alimentaire est un frais qu’il incombe au parent débiteur de payer. Elle sert à aider le parent ayant la garde, exclusive, alternée ou classique à faire face aux besoins et dépenses qu’implique l’éducation des enfants. Il est bien évidemment question de réunir certains documents exigés. Ils serviront notamment de preuves face à la loi quant à la situation de l’affaire et ses caractéristiques pour faire la demande de la pension alimentaire.

Quand faire une demande de pension alimentaire ?

Parmi les conséquence du divorce ou de la séparation, il y’a la garde des enfants et viennent avec les frais. Dans ce contexte, la loi a mis en place la pension alimentaire que doit payer le parent débiteur, donc celui qui n’obtient pas la garde des enfants. C’est donc dans cette optique, que la demande de pension alimentaire doit être effectuée.

Afin d’établir la valeur de la pension alimentaire servant à subvenir aux besoins des enfants, le juge doit se munir de certaines informations et c’est pour cela, que les justificatifs et documents contenant ces informations doivent être réunis par les parties concernées.

Les démarches peuvent sembler longues et fastidieuses et le système bureaucratique étant ce qu’il est, les tonnes de paperasses sont malheureusement indispensables mais c’est avant tout dans le but de protéger les personnes concernées et plus important encore les victimes collatérales que sont les enfants.

Les documents justifiant les revenus pour la pension alimentaire

Pour justifier les revenus des parents, ces derniers doivent se procurer une déclaration de revenus ainsi qu’un récent avis d’imposition ainsi qu’un avis de notification récent, établi par le CAF. Il faudra également réunir des fiches de paie concernant les 12 derniers mois. Si vous n’êtes pas salariés, il vous sera demandé une attestation professionnelle datant d’au plus 3 ans. Quant aux chômeurs, ils devront fournir une attestation d’indemnisation chômage.

Les besoins et charges liés aux enfants

Concernant les charges relatives à l’éducation et autres besoins des enfants, il y’a Les dépenses qui concernent la scolarité de l’enfant, dont les activités extrascolaires ou périscolaires ou tout autre dépense dans le cadre de l’établissement comme les équipements et les activités sportives. Nous trouvons aussi les frais de transport, de colonies, de restauration, de facture internet et mobile. Toutes sont comprises dans les charges qu’il incombera au parent obtenant la garde d’assurer avec l’aide de la pension.

Les dépenses relatives aux frais courants

Certains documents sont liés aux dépenses et charges courantes des parents et doivent donc être prouvées par les justificatifs suivants :

  • Contrat de location pour les personnes locataires et une preuve d’emprunt immobilier pour les propriétaires,
  • Attestation de contrat d’assurance (habitation et automobile),
  • Taxe d’habitation,
  • Factures d’eau et de gaz ainsi que celles de téléphonie mobile et internet,
  • Taxe foncière.