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Quels sont les missions d’un avocat tutelle curatelle ?

La loi peut imposer une protection juridique à des personnes par une mise sous tutelle ou curatelle. La plupart des cas, ces décisions suscitent des situations qui nécessitent l'intervention d'avocat. Cet article décline les différentes missions qui reviennent à l'avocat.

Notions de tutelle et curatelle

On parle de curatelle lorsqu'il s'agit d'une mesure judiciaire qui vise à protéger une personne majeure en situation de vulnérabilité. Ainsi, la personne n'a pas besoin d'être dans l'incapacité d'agir de lui-même mais simplement dans le but d'être conseillée ou contrôlé dans certains actes de la vie civile. Il s'agit d'une mesure moins protectrice que la tutelle. Pour la tutelle, elle consiste à protéger une personne majeure avec ou sans tout ou partie de son patrimoine lorsqu'elle est dans l'incapacité de veiller sur ses propres intérêts. Il s'agit de personnes qui sont physiquement incapables d'exprimer leurs volontés ou ayant subi des altérations de facultés mentales. La tutelle a un effet de dépendance totale de la personne protégée vis-à-vis de son tuteur. Dans ce cas, la personne est dans le besoin d'être représentée continuellement dans les actes de la vie civile. La prononciation de la curatelle ne peut s'effectuer qu'au cas où la mesure de sauvegarde de juste serait insuffisante. La curatelle comme la tutelle sont mises en place pour une période déterminée.

Les missions de l'avocat

La curatelle comme la tutelle peuvent dans certains cas susciter des litiges entre la personne qui souhaite la mise sous curatelle ou tutelle et la personne qui est dans le besoin d'être protégée. Le litige peut survenir pendant la procédure ou au moment de sa mise en application. L'avocat intervient comme avocat conseiller afin d'éclaircir dans les détails les différents types de protection que sont la curatelle et la tutelle et d'accompagner le demandeur tout au long de la procédure. Le rôle de l'avocat est plus essentiel lorsque le patrimoine de la personne protégée possède une certaine valeur. Ainsi, il permet de se prémunir contre tous les risques d'abus. En effet, il pourra fournir tous les renseignements qui éclaircissent la procédure et le fonctionnement de la curatelle. La mission d'un avocat tutelle curatelle peut s'appréhender doublement : Il peut servir comme conseiller mais aussi comme défendeur. Pour la mission de défendeur, l'avocat devra assister le demandeur devant le juge afin de défendre ces droits et de faire valoir ces intérêts. Ainsi, il se chargera : – d'aider dans le choix de la mesure judiciaire d’accompagner dans le montage du dossier – d'apporter les conseils nécessaires et éventuellement rassurer la personne à protéger pour qu'elle accepte de se plier à la mise sous curatelle ou tutelle – de défendre ces intérêts devant le juge et le cas échéant conduire la procédure de renouvellement. Pour la personne protégée, l'avocat peut également intervenir pour éviter la mise en tutelle ou chercher une solution le cas échéant. Il peut recourir dans ce cas de mise en tutelle à des solutions telles qu'une mise sous curatelle ou une mesure de sauvegarde. L'avocat aide aussi à saisir les différentes voies pour contester une décision de mise sous tutelle ou curatelle qui s'avère infondée, excessive ou même abusive. Lorsque la mise en tutelle ou curatelle est confirmée par le juge, l'avocat peut aider à attaquer la procédure devant d'autres juridictions plus compétentes pour annulation de la décision.