L’objectif de la souscription à une assurance vie est de mettre sa famille à l’abri du besoin même après sa mort. Afin de répartir les droits sur le capital entre plusieurs bénéficiaires, il est possible de recourir à un outil de transmission successorale appelé démembrement. Découvrez ici comment se passe le démembrement d’une assurance vie.

Le démembrement d’une assurance vie : en quoi ça consiste ?

Le démembrement assurance vie est une répartition des droits sur le capital décès entre plusieurs bénéficiaires. Ces derniers sont de deux types : l’usufruitier et le nu-propriétaire. Le premier parfois appelé quasi-usufruitier est le récipiendaire de l’usufruit à la mort de l’assuré. Par ailleurs, bien qu’il ait des droits sur l’usufruit, il n’en est pas entièrement le propriétaire. Il peut jouir à tous les égards du capital décès et même en percevoir les fruits.

Toutefois, il a la responsabilité, sinon l’obligation de restituer par la suite au (x) nu(s) propriétaire(s), un montant équivalent à celui reçu. Le nu-propriétaire est donc le ou les bénéficiaires de la créance de restitution du capital décès. Généralement, il ne pourra entrer en possession de son dû qu’au décès de l’usufruitier, car l’usufruit est souvent viager.

Dans la plupart des cas, le souscripteur désigne son conjoint comme usufruitier et leurs enfants comme nus propriétaires. De ce fait, vous avantagez votre partenaire sans toutefois léser vos enfants. Par ailleurs, il est possible de préciser dans les clauses les fins auxquelles vous souhaitez que l’usufruit soit utilisé. Il s’agit là d’une obligation de remploi qui sert à prévenir les risques de dilapidation des fonds par l’usufruitier.

Quels sont les aspects fiscaux du démembrement assurance vie ?

Du point de vue de la fiscalité, l’assurance vie est elle-même déjà avantageuse (fiscalité successorale).

En fonction de l’âge de l’usufruitier, l’usufruit et la nue-propriété correspondent à des quantités spécifiques de la valeur de la pleine propriété. Ainsi, si l’usufruitier a :

  • Entre 51 et 60 ans, la valeur de la nue-propriété est de 50 %
  • Entre 61 et 70 ans, la valeur de la nue-propriété est de 60 %
  • Entre 71 et 80 ans, la valeur de la nue-propriété est de 70 %
  • Entre 81 et 90 ans, la valeur de la nue-propriété est de 80 %
  • Au-delà de 90 ans, la valeur de la nue-propriété est de 90 %.

Par ailleurs, selon l’article 990 I du Code général des impôts, seul un abattement de 152 500 euros est prélevé sur le capital reçu par bénéficiaire. Ceci n’est valable que si le capital a été versé avant les 70 ans du souscripteur. Cependant, en faisant recours à un démembrement, il est possible d’optimiser cette fiscalité successorale. Ainsi selon l’article 669 du Code général des impôts, le couple usufruitier / nu-propriétaire devra se partager l’abattement.

Toutefois, si l’usufruitier est le conjoint ou le partenaire de pacs du souscripteur de l’assurance, aucune ne taxe ne lui sera prélevé. De plus à sa mort, le ou les nus-propriétaires sont également exonérés des taxes grâce au jeu de l’extinction de l’usufruit.

Par ailleurs, selon l’article 557 B du Code général des impôts, le montant de l’abattement change si le capital a été versé après les 70 ans du souscripteur. Il vaudra 30 500 euros partagés entre les bénéficiaires. Néanmoins, seul l’usufruitier peut être exonéré des taxes s’il est le conjoint ou le partenaire de pacs du souscripteur.